Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Bienvenue chez MultiMedAccess ! Nous vous remercions de votre confiance et vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent l'achat de produits sur notre site internet. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits proposées par MultiMedAccess via son site internet. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Les produits disponibles à la vente sur notre site sont des produits de téléphonie. Les descriptions et caractéristiques des produits sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent se produire. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui seront précisés lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande sur MultiMedAccess, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat. Une fois votre commande passée, vous recevrez un email de confirmation avec le récapitulatif des articles commandés. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige.
5. Paiement
Le paiement des produits peut s’effectuer via les moyens suivants : carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement après la commande. En cas de refus de la part de votre établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des articles et sont affichés avant la validation de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués, mais nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard dû à des circonstances imprévues ou indépendantes de notre volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits. Ce droit est applicable uniquement si :
- Le produit est défectueux ou endommagé à l'arrivée.
- Vous avez respecté la procédure de retour décrite dans notre [Politique de Retour et Remboursement](lien vers la politique de retour).
Les frais de retour sont à la charge de MultiMedAccess si le produit est jugé défectueux ou endommagé. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
8. Garantie
Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site, qu'il s'agisse de textes, logos, images, vidéos, ou autres, sont protégés par des droits d'auteur et demeurent la propriété exclusive de MultiMedAccess. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à ne jamais partager vos informations sans votre consentement et à les utiliser uniquement dans le cadre de notre relation commerciale.
11. Responsabilité
La responsabilité de MultiMedAccess ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques. De plus, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects découlant de l'achat de nos produits.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français et européen. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du lieu de résidence du consommateur.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@multimedaccess.com, ou par téléphone au 07 57 51 17 99.